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Article 1. Conditions Générales
1.1 Ces conditions générales de ventes sont d’application sur toutes les offres et accords par lesquels Albatros, établi à Muizen, Leuvensesteenweg 759 et inscrit au registre de commerce, se présente comme vendeur d’affaires. Par l’accomplissement de la forme d’accord repris ci-dessus, vous acceptez expressément nos conditions.
1.2 Des modifications de ces conditions peuvent uniquement être effectuées par écrit.
Article 2. Offres
Les données shop ou autres documentations de données telles que prix, spécifications et représentations imagées ou autres peuvent êtres modifiées et n’engagent pas albatros sauf si ces données ont été expressément convenues entre les parties.
Article 3. Prix
3.1 Les prix s’entendent en Euro, taxes d’affaires Belges incluses, sauf accord explicitement différent. Si l’acheteur ne se trouve pas dans le pays d’expédition, celui-ci est responsable d’éventuelles taxes d’affaires ou droits d’importations.
3.2 Les prix repris dans le site internet sont sous réserves.
Article 4. Délais de livraison
4.1 Albatros fera raisonnablement tout le nécessaire en vue d’effectuer la livraison à la date ou dans les délais convenus.
Article 5. Livraison, expédition
5.1 A la demande du client, Albatros pourra livrer les articles au lieu déterminé par le client en Belgique. Si le client désire envoyer les articles à l’étranger, les frais supplémentaires d’expédition seront à charge du client.
5.2 Albatros reprendra les frais d’expédition, à charge du client, séparément sur la facture avant paiement.
5.3 Le risque lié à l’article passe de Albatros vers le client au moment de la livraison.
Article 6. Paiement
6.1 Au comptant : le client enlève la commande lui-même au magasin et paie au comptoir au comptant.
6.2 Paiement online :
Versement en compte : le paiement aura lieu dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la facture. Le client reçoit le produit après réception des fonds au compte de Albatros. Les frais d’envoi sont dépendants du format et du poids.
6.3 Albatros se réserve en tout temps le droit de demander un acompte maximum de 50% du prix de vente au client.
Article 7. Garantie
7.1 Albatros garantie une garantie sur les articles livrés en concordance avec les conditions d’usine et durant la période reprise dans le certificat de garantie.
7.2 L’appel à la garantie ne sera pris en compte par Albatros que pour autant que le client introduise sa demande dans les 15 jours après avoir constaté le défaut ou dans un délai raisonnable lui permettant de constater le défaut.
7.3 La garantie sera appliquée uniquement sur présentation du bon d’achat original délivré par Albatros au client ou facture accompagnée si existant d’un certificat ou d’un document de garantie complètement rempli.
7.4 Tout droit à la garantie est supprimé si
Des modifications ou réparations sont apportées par le client, ou au nom du client aux articles livrés et ce, sans autorisation de Albatros.
Un manque de soins ou une utilisation non judicieuse de l’article livré signifiant le non respect de l’entretien prescrit ou normal sont en cause.
L’article livré est utilisé à d’autres fins que l’utilisation prévue.
7.5 Les frais de modifications ou réparations des articles livrés sont effectués sans accord préalable de Albatros ou exécutés au nom du client. Ces frais ne seront jamais à charge de Albatros.
Article 8. Responsabilité
8.1 Albatros ne peut-être tenu responsable de différences dans les prix, descriptions, images et textes.
Article 9. Résiliation, retour
9.1 Si le client désire retourner l’article, cet article devra être retourné dans les 14 jours suivant la réception avec l’emballage non utilisé ni endommagé et dans l’état original. Les frais de renvoi de l’article sont complètement à charge du client. Si le client à respecté les conditions ci-dessus, Albatros créditera le client.
9.2 Albatros se réserve le droit de refuser les produits retournés ou de ne créditer qu’une partie du montant payé quand des soupçons existent quant à l’ouverture du produit, l’emploi du produit par le client ou si le produit à été endommagé par celui-ci.
9.3 Si le client ne respecte pas, pas à temps ou néglige une ou plusieurs obligations émanant principalement des accords convenus, il sera de droit en omission. Dès lors, Albatros sera en droit de résilier sans mise en faute ni intervention judiciaire, de manière unilatérale en tout ou en partie, les accords convenus au moyen d’une communication écrite au client sans qu’Albatros ne soit redevable d’une quelconque indemnité.
Article 10. Conflits-différents
10.1 Tous les différents (parmi ceux-ci sont compris ceux, considérés par une des parties comme tels) qui découlent de cet accord ou des accords convenus entre les parties seront jugées par le juge compétent de l’arrondissement de la place d’établissement de Albatros. Si Albatros fait appel à cette procédure, il fera connaître sa décision au client par écrit.
10.2 Le client à le droit, dans un délai de cinq (5) semaines après l’envoi de l’avis écrit comme repris dans l’alinéa précédent, pour l’arrangement de son différent, de choisir un juge compétent de l’arrondissement du domicile du client. Si le client utilise ce droit, il devra signifier ceci à Albatros par écrit.
Article 11. Données personnelles
11.1 Les conditions légales ayant trait à la protection des données personnelles, comme fixées dans la Loi d’Enregistrement des Personnes / Protection des Données Personnelles.